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435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Je suis non-résident, quelles sont les modalités de paiement de mes impôts ? »
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particulier
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« Je suis non-résident. Je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte. »
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particulier
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International
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr.Rendez-vous sur Votre espace Finances publiques > Déclarer > Déclarer...
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« Online personal accounts for non-residents »
We encourage you to use online services. See the “Services” page on impots.gouv.fr. You can use online services to: file and correct your income and/or asset tax return (unless you are declaring...
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« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace Finances publiques...
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« I am a non-resident. Is my file handled systematically by the Individual Tax Department for Non-Residents (SIPNR)? »
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« Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
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