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446 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Suis-je non-résident fiscal ? »
Votre lieu de résidence fiscale est déterminé par la législation interne française et les conventions fiscales internationales.
« Je suis non-résident. Je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte. »
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particulier
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International
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don...
« Modification des horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents »
La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au...
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particulier
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International
« Online personal accounts for non-residents »
We encourage you to use online services. See the “Services” page on impots.gouv.fr. You can use online services to: file and correct your income and/or asset tax return (unless you are declaring...
« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace particulier : ...
« I am a non-resident. Is my file handled systematically by the Individual Tax Department for Non-Residents (SIPNR)? »
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particulier
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International
« Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...